La prestation de conseil juridique en droit francais

par Jean-Jacques Alexandre

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Roger Bout.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La prestation de conseil juridique est un excellent outil pour permettre la mise en oeuvre du droit c'est a dire l'application aux faits concrets des regles generales et abstraites. Le concept de prestation de conseil juridique se definit comme l'expression d'une opinion juridique raisonnee qui engage celui qui l'emet et qui peut influencer celui qui la recoit dans le but d'assurer la securite des relations sociales. La prestation de conseil juridique constitue une categorie juridique autonome. Ce concept est a l'origine d'un regime rigoureux de responsabilite specifique articule autour du devoir de conseil d'origine pretorienne qui s'impose a tous les prestataires de conseils juridiques, personne publique ou privee intervenant a titre gratuit ou a titre onereux. Il est le moteur de la reorganisation des professions judiciaires et juridiques en france. La legislation contemporaine prend en compte cette notion dynamique, intemporelle et universelle.

  • Titre traduit

    Services of legal counselors in french law


  • Résumé

    The services of legal counselors are excellent tools which permit the implementation of laws; i. E. , the application of general and abstract rules to concrete facts the concept of legal counselor services may be defined as a reasoned legal opinion which engages the person who expresses it and may influence the person receiving the opinion in the objective to assure the securitu of social relations. The services of legal counselor constitute an autonomous legal category. This concept is at the base of a rigorous regime of specific responsibility articulted around the duty of the tribunal conunselor, which overrules all other legal counselors, public or private, apid or non-paid. It is the base for the reorganization of the legal professions in france. Contemporary legislation takes into account this dynamic, timeless and universal notion.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1990-2140
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