L'efficacité du contrôle contentieux exercé sur l'administration sénégalaise
Auteur / Autrice : | Mayacine Diagne |
Direction : | Jean-Claude Ricci |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette these porte sur l'efficacite du recours pour exces de pouvoir dans un systeme africain d'unite de juridiction. En effet, l'auteur effectue une etude sur la transposition de certains concepts fondamentaux du droit administratif francais au droit senegalais et sur l'efficacite du modele senegalais qui en resulte. La premiere partie traite de l'efficacite de la procedure contentieuse notamment les conditions de recevabilite relatives aux actes et aux requerants ; et les regles procedurales et formelles de la recevabilite. La deuxieme partie traite dans la phase posterieure a la saisine du juge, de la demarche contentieuse au cours de l'instance (regles de preuve, pretentions des parties, pouvoirs d'investigation du juge), des effets du controle contentieux et du role de l'institution du recours pour exces de pouvoir dans la pratique senegalaise.