Thèse soutenue

La fraude informatique

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Auteur / Autrice : Guillaume Champy
Direction : Gaëtan Di Marino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : droit pénal
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le developpement des technologies de l'information dans un contexte mondial domine par l'economie de marche, confere a la notion d'information, une valeur inegalee dans l'histoire de l'humanite, en meme temps qu'il multiplie les moyens d'y porter atteinte. La fraude informatique dans ce contexte s'analyse comme une action illicite commise, a l'aide, ou a l'encontre, d'un systeme de traitement automatise d'information. Du point de vue du droit penal, la protection d'un tel systeme , se trouve assuree par la sanction de l'acces et de l'usage d'un systeme de traitement d'information, de tels concepts, transcendant necessairement les qualifications penales traditionnelles. Les recentes interventions legislatives francaises, permettent de constater que les conditions d'acces a un systeme retentissent sur les conditions d'usage de ce dernier. On peut ainsi distinguer l'usage analyse comme une denaturation, de l'usage analyse comme un detournement, de tels actes pouvant viser le fonctionnement du systeme ou les donnees qui y sont contenues. Si le caractere frauduleux des actes constitutifs d'une denaturation resulte de l'analyse de dispositions legislatives speciales, le caractere frauduleux des actes constitutifs d'un detournement, resulte de la nature frauduleuse de l'acces