Analyse économique de la production de droit

par Pierre Coulange

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jacques Garello.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    La production du droit peut s'analyser en utilisant les outils traditionnels de la science economique. Si l'on suppose en premier lieu que le droit rleve d'un ordre cree, il convient de faire apparaitre l'activite du parlement et du juge. L'etude de l'activite parlementaire conduit a une conclusion pessimiste: le droit fait l'objet d'une surproduction structurelle. Ceci s'explique par deux elements : - le processus du marche politique, qui conduit au mecanisme de l'echange des votes ; -la confusion des pouvoirs, au profit de l'executif. (chapitre i) le courant recent de l'analyse economique du droit prete au juge une fonction bien particuliere : ameliorer l'efficacite de l'economie. Mais on peut aussi lui appli- quer le postulat de rationalite. On s'apercevra alors que son activite depend de ses preocupations personnelles. (chapitre ii) si l'on suppose que le droit, a la difference des lois, releve d'un ordre spontane, il devient alors decisif de faire apparaitre sa veritable origine. Une premiere repon se prend appui sur les approches en termes de droit naturel. Le droit ne serait pas construit, mais observe dans la nature et les rapports humains. L'autre interpreta- tion en appelle au droit coutumier. (chapitre iii) comment peut-on alors expliquer la dynamique du droit ? selon la theorie des jeux, le droit resulte de l'interaction humaine. On pourra conclure qu'il emerge en reponse a la rarete de l'information. L'hypothese d'ignorance constitue bien la cle de voute de toute explication des institutions sociales. (chapitre iv)

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Informations

  • Détails : 507 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1492/A-B
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