Esquisse d'une théorie juridique de la normalisation

par Olivier Zamphiroff

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Cas.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La normalisation interesse le juriste sous un double aspect. D'une part, la normalisation peut etre presentee en tant qu'instrument juridique d'une politique de la qualite (i). D'autre part, la normalisation doit etre envisagee comme un instrument juridique d'amenagement du contrat (ii). I. La normalisation offre le cadre juridique permettant la rencontre de tous les acteurs de la vie economique pour determiner le statut de la qualite des produits et services, par l'elaboration des documents techniques specifiques que sont les normes. Parallelement aux rares cas ou la norme est rendue obligatoire, les professionnels respecteront volontairement la norme en raison de la valeur que lui accordent l'administration et le juge. Ii. Par les procedes normatifs d'information pre-contractuelle par la reference aux normes techniques dans les contrats, par les recommandations relatives a la conclusion de certains contrats, par les instruments de paiement normalises, la normalistion poursuit volontairement ou non, aussi bien au stade de la formation du contrat qu'a celui de ses effets, les objectifs de simplification et d'equilibrage de la relation contractuelle.

  • Titre traduit

    Attempt pf standardization legal theory


  • Résumé

    Standardization concerns jurist in a double bearing. On the one hand, standardization may be described as a legal process of a quality policy (1). On the other, standardization must be considered as legal process of contract arrangement (ii). 1. Standardization presents the legal setting which enables the meeting of all the economic life actors in order to settle the quality status of products and services by means of elaboration specific technical documents called "standards". Parallely the infrequent cases of compulsory standards, professionals will voluntarily comply with standards owing to their value for the public management and judge. Ii. By means of contractual information standardized process, of reference to the technical standards in the contracts, of standardized recommandations to conclued some contracts, of standardized payment process, standardization seeks, voluntarily or not, both stage of formation and effects of the contract, objectives of simplification and equalization of the contractual relation.

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  • Détails : 507 f
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  • Cote : TD 1489/A-C
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