Le contentieux maritime en droit ivoirien

par Jean-Désiré Groguhe

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


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  • Résumé

    S il est vrai en cote d ivoire que la grande majorite des litiges resultant de l activite maritime sont resolue par transaction ou arrangement amiable,ceux partie devant les instances juridictionnelles tant ivoiriennes qu internationales ne sont pas des noindres. Cependant les structures juridictionnelles et organiques ivoiriennes appelees a connaitre ces litiges ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit et de l activite maritime. Ainsi notons nous l absence en cote d ivoire de certaines juridictions propres a l activite et aux infractions maritimes. Il en va de meme d un manque de specialisation du corps judiciaire appele a resoudre ces litiges. En outre il faut noter l absence quasitotale sinon passeiste des textes regissant la matiere en general. L on comprend alors, qu invites a trancher les contestations nees de ces activites maritimes, lejuge applique tant bien que mal les regles de droit commun a la matiere. Ces regles qui ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit maritime revelent a la longue leurs limites. Une etude de la structure et de la matiere du contentieux maritime en droit ivoirien permet d une part d apprehender toutes ces questions et d autre part d interpeller le legislateur ivoirien dont l intervention est plus que necessaire afin de faciliter la tache au juge.

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Informations

  • Détails : 514 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1485/A-C
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