L'apport du droit constitutionnel aux droits des personnes et aux droits économiques individuels : contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit privé

par Marc Frangi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Favoreu.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Des la fin du xviiie siecle, les constitutions francaises ont contenu des regles relatives aux sources et au fond du droit prive applicable aux individus en tant que personnes et en tant qu'agents economiques. L'absence d'une justice constitutionnelle veritable a jusqu'a la ve republique, reduit l'interet pratique de cette soumission du droit prive au droit constitutionnel. Les droits relatifs a l'economie, qui sont les plus menaces par les fluctuations ideologiques des majorites parlementaires sont les plus fortement constitutionnalises. Le large consensus dont beneficient certains droits individuels (en matiere familiale par exemple) explique la discretion observee a leur encontre par le texte constitutionnel. Se pose aujourd'hui la question de l'hypothetique resolution de l'eventuel conflit qui pourait naitre entre deux normes contraires relatives au droit prive, l'une d'origine constitutionnelle, l'autre d'origine internationale.

  • Titre traduit

    The SHARE OF CONSTITUTIONNAL LAW TO THE LAWS OF PERSONS AND INDIVIDUAL ECONOMICAL RIGHTS. A CONTRIBUTION TO THE STUDY OF THE CONSTITUTIONALIZATION OF CIVILS MERCHANT AND WORKING LAW


  • Résumé

    Since the revolution of 1789, french constitutions contain some rules about the carrying and the fundamental sources to be applied to people as persons and as economical agents. The absence of a powerfull constitutional justice until 1958 makes that constutionalization an unimportant question before charles de gaulle coming back to power. The economical rights, that are the most constitutionalized. The laws about persons (for example family rights) are the object of a large consensus that explains their soft constitutional ization. Today, there is the question of the possible comparaison of constitutional standards with international patterns about civil, merchant and working law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence et par Économica à Paris

Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques


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  • Détails : 342 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1483/A-C
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Presses universitaires d'Aix-Marseille et par Économica à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques
  • Dans la collection : Collection Droit public positif
  • Détails : 1 vol. (VI-317 p.)
  • ISBN : 2-7178-2388-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [273]-295. Notes bibliogr. Index
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