L'effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain

par Sylvie Cimamonti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Bonassies.

Soutenue en 1990

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    The effectivity of simple contract creditor's rights in substantive law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L’effectivité des droits du créancier chirographaire fait l'objet en droit contemporain d'un indéniable renforcement quant à l'exécution volontaire aussi bien que forcée. Elle vient néanmoins buter sur une double série de limites : limites extérieures tenant à la protection minimale ou renforcée du débiteur comme de ses autres créanciers; limites intrinsèques plus directement imposées au créancier chirographaire lui-même.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (862 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1487/1-2/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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