Aspects juridiques de l'organisation des marchés agricoles

par Michel Rousseau

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 1989

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'étude analyse les fondements, la délimitation et les finalités de l'organisation des marchés agricoles. Cette organisation est mise en œuvre par des organismes divers incapables de concentrer valablement l'offre. De ce fait, ils n'apportent pas de résultats significatifs quant à l'organisation du revenu des agriculteurs et à la parité recherchée par les pouvoirs publics depuis 1960. L'intervention de l'état doit être modifiée, la création de véritables filières pour organiser les marchés agricoles et agro-alimentaires s'avère indispensable dans un cadre juridique précis et cohérent.

  • Titre traduit

    Legal aspects agricultural market organization


  • Résumé

    This analysis is about substructure, delimitation and finalities of the organization of agricultural markets. Many organisms are used by this organization, but they are inefficient to concentrate the supply. So, they have no positive significant results concerning the farmer's increase of income, and the parity wanted by the authorities since 1960. The intervention of the government must be modified channels and real must be created to organize the agricultural and food markets. It's absolutely necessary in a distinct coherent juridical framework.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (556, 17 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TG1013-1989-7-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TG1013-1989-7-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62483
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.