Le Parlement de Toulouse et les affaires publiques de 1775 à 1790

par Claude Stella

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Germain Sicard.

Soutenue en 1989

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le parlement de Toulouse restauré en 1775 dans ses anciennes prérogatives, après trois ans d'interruption, engagea en 1787 et 1788 une lutte implacable contre la monarchie qui tentait d'instaurer une plus équitable répartition des charges publiques (édit portant prorogation du second vingtième). Une série de longues et cinglantes remontrances témoigne de cette opposition acharnée. Le parlement de Toulouse proclama que seuls les états généraux assemblés selon les formes de 1614 pouvaient accorder de nouveaux impôts. La monarchie tenta sans succès de briser l'opposition parlementaire : édits de mai 1788. De 1775 à 1789, le parlement allait maintenir la paix publique dans son ressort. Dès le début de la Révolution, il allait tenter vainement de s'opposer à l'effondrement de l'ancien régime. Avant de disparaitre, il publia une protestation solennelle qui allait avoir de funestes conséquences.

  • Titre traduit

    The Parliament of Toulouse and public affairs from 1775 to 1790


  • Résumé

    Restored in its previous prerogatives in 1775, after a three years interruption, the parliament of Toulouse engaged into a merciless war against the monarchy, which tried to establish a more equitable repartition of public expenses, for instance the royal edict deciding the prorogation of the "second-twentieth" tax. A series of long and bitter remonstrances bear witness to this fierce opposition. The Toulouse parliament proclaimed that only the "general states" assembled according to the 1614 from could decide new subsidies and taxes. The monarchy tried in vain, to break the parliamentary opposition by the edicts of May 1788. From 1775 to 1789 the parliament continued to maintain public peace in the area it controlled. As soon as the revolution started it tried vainly to avoid the collapse of the ancient regime. Before disappearing it issued a solemn protest which was have dire consequences.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (539 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Institut de recherches historiques du Septentrion. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MIC TH 670
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1989-22
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62476
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