Le principe de non discrimination en droit du travail

par Jean-Michel Lattes

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Despax.

Soutenue en 1989

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'existence du principe de non discrimination en droit français du travail ne fait plus. Aujourd'hui, aucun doute. Son application, par contre, pose un certain nombre de problèmes. Dans un contexte par nature inégalitaire, le droit du travail, il est aisé de constater qu'à tous niveaux (embauche, vie professionnelle, cessation de la relation de travail. . . ). Des situations discriminations peuvent être mises en évidence. . . Certaines catégories sociales (représentants des salaries, syndicalistes, femmes, handicapes, étrangers, jeunes ou vieux. . . ) Apparaissent comme particulièrement exposées. Face à une telle situation, inacceptable dans un état de droit, quels sont les moyens pouvant permettre une véritable application du principe près de deux siècles après la "déclaration des droits de l'homme et du citoyen" ? L'état doit-il continuer à éditer des normes générales dont l'applicabilité est loin d'être évidente ? Ne risque-t-il pas, par ailleurs, de "perdre son âme" en se consacrant à la protection exclusive de certaines catégories de personnes et en créant ainsi une nouvelle forme de discrimination : la discrimination positive ? Ne serait-il pas préférable de revaloriser le rôle du juge dans la recherche de situations discriminatoires que lui seul peut révéler tant la preuve de la discrimination est difficile à apporter ? Telles sont les questions que pose cette thèse et auxquelles elle tente d'apporter un commencement de réponse.

  • Titre traduit

    The principle of non-discrimination in labour law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The principle of non-discrimination in French labor law is now quite accepted. Its enforcement, however, raises a certain number of problems. The general frame of labor law is by nature unequalitarian. It is thus easy to spot, at every level: hiring, professional life, cessation of industrial relations, etc. . . , discriminatory situations. Some social categories such as: representatives of wage-earners, trade unionists, women, handicapped, young and elderly etc. . . Are particularly vulnerable. In front of this situation, which cannot be accepted in a state that follows the rule of law, what are the means that may lead to a true enforcement of the principle two centuries after the French "declaration of the rights of man". Will the state go on editing general norms whose applicability is far from being easy? Is there not a danger of "losing one's soul" if the state devotes itself to the exclusive protection of certain categories of persons, thus creating a new form of discrimination: positive discrimination. Would it not be better to give more powers to the judge in his endeavor to spot discriminatory situations that he alone can reveal, given the difficulties encountered to prove their existence. These are the questions raised by this study, to which it tries to offer tentative answers.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (868 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 779-862. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : KJV164/R5/1989-7-1

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  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DROIT.1989
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  • Cote : MICROF/LAT
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