Participation et démocratie dans les entreprises privées

par Florence Kugler

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hélène Sinay.

Soutenue en 1989

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Instaurer une véritable démocratie dans les entreprises est devenu, compte - tenu de l'évolution économique et sociale de notre époque, une priorité absolue. La volonté d'une nécessaire transformation du facteur social de l entreprise en une démocratie n'est pas récente. Dans la seconde moitié du 20eme siècle, on assista dans divers pays d'Europe à l'essor d une réglementation sociale de plus en plus dirigée vers une réelle démocratie. Celle-ci commença à prendre forme par l'instauration de deux notions clefs de la participation : la participation financière et la participation par l expression. Cependant la démocratie dans l'entreprise ne peut être parfaite sans la cogestion, mode absolu de participation. C'est vers celle-ci que tendent les législations des différents pays d'Europe. Tendance qui existe également au niveau de la réglementation communautaire. Toutefois l'introduction de la démocratie par le biais de la cogestion n'est pas aisée. Cela nécessite sur le plan national une modification des structures sociales existantes et sur le plan européen, une harmonisation du droit des sociétés ainsi que du mode de participation usité.

  • Titre traduit

    Worker's participation and democracy in private enterprises


  • Résumé

    Regarding to the social and economical evolution today, it become an absolute priority to set up a real democracy in enterprises. The intention of a necessary transformation of the enterprise social factor into democracy, is not a new concept. Earlier, in the second half of the 20th century and in several european countries, we saw a regulation growth, more and more oriented to a real democracy, this one started to be putting in place two key points of worker's participation: - financial participation -free individual expression. Nevertheless, a perfect democracy in enterprise without joint codetermi- nation, which is the absolute workers' participation mode, cannot be conducted. In fact, it is to joint codetermination that several european countries legislation tend to. It is, as well, a trend which exists at community regulation level. However, democracy introduction by joint codetermination method is not an easy way. It involves in national plan, a complete modification of the existing social structures, and in european plan, the company law harmonization as the used participation mode harmonisa

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Informations

  • Détails : 2 vol. (623 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury

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