L'unification conventionnelle du droit de la vente internationale : règles conflictuelles et droit matériel

par Phuntip Kanchanachittra

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de

Soutenue en 1989

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    En observant, l'évolution des mouvements unificateurs pour l'unification internationale du droit privé, nous pouvons constater une certaine progression dans l'unification conventionnelle du droit de la vente internationale. Par rapport à celle des autres domaines du droit, cette progression est considérée comme un phénomène exceptionnel dans l'ordre juridique international: premièrement, "l'unifiabilité" conventionnelle du droit de la vente internationale est très évidente grâce à deux phénomènes: l'apparition d'un certain système institutionnel pour ce travail et l'existence des facteurs favorables entourant ce dernier système. Deuxièmement, en retournant vers les phénomènes intrinsèques, à savoir, le droit; lui-même, nous pouvons constater le domaine du droit uniforme conventionnel de la vente internationale, ainsi que ses techniques et sa positivité. L'existence du droit uniforme conventionnel de la vente internationale parait indéniable.

  • Titre traduit

    ˜The œconventional unification of international sales : choice of laws and substantiel laws


  • Résumé

    On the observation of evolution of mouvements for international unification of private law, we can state some progressions in the conventional unification of law of international sales. Different from other subjects, these are considered as an exceptional phenomenena in the international legal order. At first, the conventional "unifiability" of law of international slaes is evident, because of two phenomenena: the appearance of some institutional system for international unification of law of international sales and the existence of favorite factors surrounding this institutional system. Secondarily, if we study the legal intrinsic phenomenon, i. E. , the conventional uniform law of international sales itself, this kind of law is perceived. We can notice its substantiality, its techniques and its positivity. Thus, the existence of the conventional uniform law of international sales can not be denied.

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  • Détails : 1 vol. (438 p.)
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1989 - KANCHANACHITTRA Phuntip
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