La place du département et de la région dans la décentralisation en France

par Dominique Hoeffel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Waline.

Soutenue en 1989

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .

  • Titre traduit

    Comparaison of the roles and functions of the " Department " and the " Region " in the french decentralization


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  • Résumé

    La loi du 2 mars 1982 relative aux "droits et libertés des communes, des départements et des régions" est l'aboutissement d'une évolution progressive. La métamorphose de la région, devenue collectivité territoriale, élue au suffrage universel depuis 1986, introduit une certaine rupture de logique dans la nature et l'évolution des relations entre les collectivités locales et surtout, entre le département et la région. Cette multiplicité des degrés généraux d'administration, risque d'engendrer des conflits et des surcouts importants. Au lieu que s'instaure une querelle de légitimité, de rationalité et de compétence entre ces deux entités, il y a certainement moyen de faire coexister ces deux échelons sur la base d'une certaine complémentarité puisqu'une suppression de la région ou du département est inenvisageable. Il paraît donc nécessaire d'établir un minimum de règles, d'effectuer une redistribution de certaines compétences de facon à ce que les rôles de chaque collectivité soient définis avec clarté, à savoir, le département, structure orientée vers la gestion et la région, administration de mission. La coordination entre ces différents pôles de décision est fondamentale pour éviter une situation de concurrence sans règle qui entraînerait à nouveau une tutelle de la part de l'état.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (400 f.)
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  • Cote : STRASBOURG TD 8
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  • Cote : 1989 - HOEFFEL Dominique
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