La place du département et de la région dans la décentralisation en France

par Dominique Hoeffel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Waline.

Soutenue en 1989

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La loi du 2 mars 1982 relative aux "droits et libertés des communes, des départements et des régions" est l'aboutissement d'une évolution progressive. La métamorphose de la région, devenue collectivité territoriale, élue au suffrage universel depuis 1986, introduit une certaine rupture de logique dans la nature et l'évolution des relations entre les collectivités locales et surtout, entre le département et la région. Cette multiplicité des degrés généraux d'administration, risque d'engendrer des conflits et des surcouts importants. Au lieu que s'instaure une querelle de légitimité, de rationalité et de compétence entre ces deux entités, il y a certainement moyen de faire coexister ces deux échelons sur la base d'une certaine complémentarité puisqu'une suppression de la région ou du département est inenvisageable. Il paraît donc nécessaire d'établir un minimum de règles, d'effectuer une redistribution de certaines compétences de facon à ce que les rôles de chaque collectivité soient définis avec clarté, à savoir, le département, structure orientée vers la gestion et la région, administration de mission. La coordination entre ces différents pôles de décision est fondamentale pour éviter une situation de concurrence sans règle qui entraînerait à nouveau une tutelle de la part de l'état.

  • Titre traduit

    Comparaison of the roles and functions of the " Department " and the " Region " in the french decentralization


  • Résumé

    The statute of march 2, 1982 pertaining to the "rights and freedoms of townships, departments and regions" in France is the result of a progressive evolution. The transformation of the "region", which has become a territorial collectivity elected by universal suffrage since 1986, represents a certain inconsistency in the nature and evolution of the relationship between local collectivities, and especially between the "region" and "department". Conflicts and considerable additional costs might be caused by the many steps of general administration. Since the elimination of either the "department" or the "region" is out of the question, there must be a way of getting these two levels to work together based on the fact that they complement each other instead of having them quarrel with each other on the grounds of legitimacy, rationality and fields of competence. Thus, it seems necessary to establish a minimum set of rules, to redistribute certain fields of competence in order to clearly define the roles and functions of the respective collectivities, i. E. The "department" could focus on administration ("administration de gestion" in french), whereas the "region" could concentrate on performing specific tasks ("administration de mission" in french). Co-ordination between these bodies is essential to avoid a situation of ruleless competition which would mean a return to the tutelage of the central

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