Le fait de la victime dans le droit des accidents de la circulation

par Micheline Bartolo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 1989

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le droit des accidents de la circulation a considérablement évolué durant ces dernières années. Les règles du droit commun de la responsabilité civile qui leur étaient applicables, ont été très tôt remises en cause en raison des incidences que pouvait avoir le comportement des victimes - leur fait tant fautif que non fautif - sur leur indemnisation. Les nombreuses tentatives visant à améliorer le sort des victimes et à instaurer un droit spécial à ce genre d'accidents allaient en France se traduire par une centaine de projets de lois dont aucun n'allait aboutir. Il n'en fut pas de même à l'étranger. Chez nous, il fallut attendre 1982 pour que des solutions de rechange viennent remplacer les solutions traditionnelles. Un premier pas devait être franchi avec l'arrêt Desmares du 21 juillet 1982 venant mettre fin au partage de responsabilité entre l'auteur et la victime. Trois ans plus tard, la première loi spéciale aux accidents de la circulation, la loi du 5 juillet 1985, allait considérablement améliorer le sort des victimes de ce genre d'accidents, en particulier celui des victimes non conductrices.

  • Titre traduit

    Road-traffic accident law and the victim


  • Résumé

    In recent years, there have been substantial changes in road - trafic accident law. The common - law rulings on personal liability which applied to such legislation were questioned at an early date because of the effects which the behavior of the victims - whether they were responsible or not - could have on the compensation they were awarded. In France, the various attempts to improve the victims lot and establish legislation specific to this type of accident were to lead to some hundred draft bills, none of which was ever passed, whereas in other countries, this was not the case. Here in France, it was not until 1982 that any alternative solution to the traditional position was found. A first step forward was taken with the approval of the Desmares edict, of july 21 1982, which put anend to the sharing of responsibility between the victim and the party at fault. Three years later, on july 5th 1985, the first law dealing specifically with road - traffic accidents was passed. This law was to bring considerable improvements to the fate of victims of this type of accident, and more especially in the case of non - driving victims.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 4 vol. (2357 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.1989
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.1989
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.1989
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1989 - BARTOLO Micheline (1)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1989 - BARTOLO Micheline (2)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1989 - BARTOLO Micheline (4)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.