Le droit de passage inoffensif : étude en droit international de la mer

par Mohammed Dhimni

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raymond Goy.

Soutenue en 1989

à Rouen .


  • Résumé

    Le droit de la mer s'est depuis des siècles construit autour de la liberté de navigation. En effet, la mer est, de toutes les voies de communication, celle pour laquelle le régime de la liberté semble le plus approprié aux fins des communications. Si cette liberté est pleinement reconnue en haute mer, domaine échappant à toute souveraineté étatique, le droit international a dégagé le principe de passage inoffensif dans les mers territoriales étrangères afin d’éviter de condamner les navires à une perpétuelle errance en haute mer. C'est ce principe que cette étude tente de présenter. Elle traite ainsi de son émergence dans la pratique des états, de sa nature juridique, des espaces maritimes où il s'applique, des navires qui en bénéficient et des conditions de son exercice.

  • Titre traduit

    The right of innocent passage a study in international law of the sea


  • Résumé

    The law of the sea has for centuries been forming around the freedom of navigation, for the seas, among all communication ways, is the one for which the regime of freedom is the most fit for communication ends. Although, the freedom is fully recognized in high seas, which evade any state sovereignty, international law has evolved the principle of innocent passage through foreign territorial waters so as to prevent ships from perpetual wandering in high seas. This study tries to present this principle. It deals with its emergence in the practices of states, its legal character, the maritime areas wherein it can be exercized, the ships that are entitled to use it and conditions of its exercise.

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