L'article 350 du code civil à travers la jurisprudence des juridictions de l'Ouest

par Danielle Desgue

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claire Geffroy.

Soutenue en 1989

à Rennes I .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La declaration judiciaire d'abandon est une procedure encore recente dans notre droit. Elle a ete institutee par la loi du 11 juillet 1966. Elle est destinee a pallier l'absence de declaration volontaire des pere et mere qui delaissent leur enfant. L'analyse du contexte individuel et familial nous a permis de mieux connaitre les enfants declares judiciairement abandonnes. L'application de l'article 350 du code civil depend de l'appreciation des tribunaux de grande instance, il nous a semble interessant de faire le point sur la jurisprudence relative aux conditions de fond (desinteret manifeste, volontaire, duree du delaissement etc) et de forme (procedure, delais, voies de recours) de la declaration judiciaire d'abandon en privilegiant celle des juridiction de l'ouest. Le devenir des enfants declares judiciairement abandonnes n'a pas ete elude. Ces enfants sont souvent ages au moment de l'adoption. Aussi l'adoptant ne doit jamais oublier que l'enfant tout petit a deja une histoire et que, souvent, il appartient a une fratrie. Lorsque les enfants declares judiciairement abandonnes ne sont pas adoptes (age, handicap, troubles divers) le parrainage est aussi une solution satisfaisante. Mais celui-ci devrait faire l'objet d'une loi.

  • Titre traduit

    The article 350 of the civil code through the jurisprudence of the juris- dictions in the west


  • Résumé

    The judicial notification of abandonment is a procedure that is still recent in our law. It was laid down by the law of the eleventh of july 1966. It is intended to compensate for the absence of volontary notification of father and mother who abandon their child. The analysis of the individual and family context has allowed us to know better the children declared judicially abandoned. The enforcement of the article 350 ot the civil code depends on the assessment of the high courts, we thought it interesting to sum up the jurisprudence related to the conditions of substance (overt, intentionnal disinterest, duration of abandonment etc) and of form (procedure, delays, recourse to legal proceedings) of the judicial notification of abandonment in favouring that of the courts in the west. The future of the children declared judicially abandoned has not been evaded. These children are often advanced in years when they are adopted. So the adoptive parent must never forget that the very young child has already a past and that, often, he belongs to a group of siblings. When the children declared judicially abandoned are not adopted (age, handicap, various troubles) fostering is also a satisfactory solution. But this should be the subject of a law.

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  • Détails : 453 f.
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  • Cote : GM1201-1989-1813et 8982
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