Les aspects juridiques des interférences du consumérisme sur la concurrence

The LEGAL ASPECTS OF THE INTERFERENCES OF CONSUMERISM ON COMPETITION

• Auteur / Autrice : Isabelle Prod'Homme-Faure
• Direction : Claude Champaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés libres

Droit prive

Droit civil responsabilite, contrats droit commercial (assurances)

Consumerisme

Consommateur

Concurrence

Cee

Résumé

Le consumérisme et le jeu de la concurrence régule par le droit de la concurrence se rejoignent par bien des aspects. En effet, la plupart des phénomènes commerciaux peuvent être envisages du point de vue des professionnels concurrents ou de celui des consommateurs, vers lesquels est toujours orientée en dernière analyse l’activité concurrentielle. Cependant, des contradictions opposent aussi le consumérisme a la concurrence. L’élaboration du droit de la consommation a répondu et tente de répondre encore a l’inadaptation du droit commun et aux carences de la concurrence. L’antagonisme du consumérisme et de la concurrence est a l’origine des difficultés nombreuses d’harmonisation des deux ensembles. Pour tenter d’y parvenir, il a fallu d’abord isoler les causes théoriques de divergences. Celles-ci résultent principalement d’une analyse différence opérée par les deux matières du concept de concurrence d une part, et la notion d’intérêt du consommateur d’autre part. L’adhésion implicite de la philosophie consumériste à la théorie de la concurrence pure et parfaite et son attachement à la recherche de l’intérêt immédiat du consommateur s’opposent a l’harmonisation des deux matières. La convergence de leurs interférences est subordonnée à la remise en cause de cette analyse, dans le cadre d une intégration réciproque de la politique de la consommation et celle de la concurrence, intégration déjà préconisée par les instances communautaires. Ainsi au-delà d’une apparence disparate pourra se profiler une cohérence certaine. La collaboration entre ces deux catégories

Consumer and competition regulated by competition policy are connected from several points of view. Effective competition is believed to best serve consumer's interests on the market. But there are also conflicts. The formulation of an effective consumer protection aimed at correcting the failure of law. For trying to combine competition and consumer approches and to reconcile them, it is necessary to mention that consumerist philosophy attach too much importance to immediat consumers'interest and to the simple neo-classical theory of consumer behaviour in a context of a perfect competition. So, collaboration between those two forces ought to serve better the needs for which they were created.