Indivision et societe

par IGNACE ENAMA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raphaël Contin.

Soutenue en 1989

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La confrontation de l'indivision et de la societe se cristallise sur la question de savoir s'il y a entre elles une difference de natures ou seulement de degres. Le droit contemporain permet d'apporter une reponse a cette question a travers un constat a partir duquel nous avons construit notre demonstration. Dans une premiere partie, la confrontation des ensembles que constituent l'indivision et la societe revele un declin tant des concepts que des structures qui les caracterisent. Dans une seconde partie, on constate que le declin de l'opposition nourrit une relation fonctionnelle de l'indivision et de la societe, prises comme techniques d'organisation. Elles ne s'excluent plus necessairement. Leur coexistence est devenue possible. Pourtant, en fin d'analyse, on s'apercoit que ni le declin de leur opposition, ni le developpement de leurs relations, ne levent toutes les equivoques. Mais au contraire, surgit une nouvelle complication. Elle resulte d'une part, de leur extreme proximite, d'autre part, d'un manque de delimitation de leurs champs respectifs. Cette derniere difficulte trouvera sa solution, soit dans une intervention legislative, soit dans l'habilete dont feront preuve les professionnels du droit pour eviter la confusion des genres.


  • Résumé

    Co-ownership and company, when compared, raise the question as to the distinction between them. Do they always have opposing natures. Or is there only a difference of degree between them? contemporary law allows an answer to this question following a report from which we built our demonstration. In part i, comparison between groups constituting co-ownership and company reveals a decline much in the concepts as in the structures which characterize them. In part ii, we notice that the decline of the opposition nourisches a functional relationship between co-ownership and company, when they are taken as organizational techniques. They cease to be neccessarily mutually exclusive. Their co-existence has become possible. However, in the final analysis, we notice that neither the decline of their opposition nor the development of their relationship was able to eliminate all the ambiguity. But on the contrary, another complication arises. This results, on the one hand, from their extreme proximity, and on the other hand, from a boundary mark between their respective fiels. This last difficulty will be solved either by legislative intervention or by the competence of legal practitioners in avoiding typological confusion.

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Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE ENA
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1989/15
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