La preuve en matiere de donations

par LORNG NOMEL

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de HENRY BLAISE.

Soutenue en 1989

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Qu'elle soit objective ou subjective, la preuve des elements constitutifs de la donation confirme la flexibilite de la notion de donation. Il en decoule que le probleme de la preuve se trouve quelque peu occulte par celui de la qualification que le juge trouve opportune. En outre, au-dela de leur specificite, la preuve de ces elements montre une tres grande interpenetration de l'objectif et du subjectif. Une bonne part des difficultes probatoires derivent de certaines imprecisions du droit substantiel lui meme et de sanctions dont l'abandon ferait l'economie de probleme de preuve. En toute hypothese, le juge, grace a la maniabilite de son pouvoir d'appreciation et a la souplesse d'un droit de la preuve riche en exceptions, arrive a des solutions qui s'accommodent avec le principe de la preuve ecrite, au moyen de la preuve indiciaire ou libre.

  • Titre traduit

    The EVIDENCE AS FAR AS DONATIONS ARE CONCERNED


  • Résumé

    WHETHER IT IS OBJECTIVE OR SUBJECTIVE, THE EVIDENCE OF THE FACTS CONSTITUTE THE DONATION CORROBORATES THE FLEXIBILITY OF THE IDEA OF LIBERALITY. IT FOLLOWS THAT THE QUESTION OF THE EVIDENCE IS SOMEWHAT HIDDEN BY THAT OF THE QUALIFICATION CONSIDERED CONVINIENT BY THE JUGE. MOREOVER, APART FROM THEIR PECULARITIES, THE EVIDENCE OF SUCH ELEMENT SHOWS A GREAT VARIETY OF INTERPENETRATION OF OBJECTIVITY AND SUBJECTIVITY. A GOOD DEAL OF DIFFICULTIES ENCOUNTERED IN TRYNG TO PROVE DERIVE FROM SOME IMPRECISIONS PRESENT IN THE "SUBSTANTIAL" LAW ITSELF, AND THE SANCTIONS THE ABANDONING OF WHICH WOULD ELIMINATE THE NEED FOR PROOF. IN ANY CASE, THE JUDGE WHO SEEKS REAL MOTIVES, THANKS TO THE PLIABILITY OF THIS ABSOLUTE POWER OF APPRECIATION AND THE FLEXIBILITY OF LAW BASED ON PROOF BUT SUBJECT TO MANY EXCEPTIONS, COMES TO CONCLUSIONS WHICH ARE IN ACCORDANCE with THE PRICIPLE OF WRITTEN EVIDENCE with THE HELP OF INDICATIVE OR FREE SIGNS.

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  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1989/14
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