L'indemnisation des victimes de la petite delinquance

par MARIE-JOSE GROLLEMUND LOUSTALOT FORE

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 1989

à Pau .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les victimes de la petite delinquance, celles qui sont touchees par les menus faits causant un dommage moral, psychologique autant que materiel, sont dignes d'interet. L'etude du comportement de ces victimes est significatif et pourtant il est souvent meconnu. Les victimes vont chercher une reponse dans leur environnement et aupres des institutions en place. Elles sont en droit d'obtenir une aide efficace fondee sur l'esprit de solidarite mais l'appui apporte par les institutions les laisse insatisfaites. Elles vont organiser et chercher a obtenir par les propres moyens la reparation de leurs dommages. Tous les services interesses sont conscients des problemes existants. C'est par une politique globale que l'on doit chercher a les resoudre. En ce qui concerne la petite delinquance une politique de reponse aux mefaits occasionnes par celle-ci se situe au niveau de la ville ou du quartier. La decentralisation peut aider a trouver des solutions plus adaptees, concues en terme d'aide et d'equilibre. En d'autre terme il faut rechercher une politique criminelle qui permette de renvoyer a la societe civile le reglement d'un certain nombre de litiges mineurs pour lesquels une autre reponse sur la sanction penale peut etre trouvee. Pour assurer une reussite d'une telle politique il faut en arriver a une volonte de concertation, d'echange entre tous les acteurs sociaux d'une region. On ne peut concevoir une politique judiciaire ou policiere isolee.


  • Résumé

    The everyday victims of small street criminality, who are hit by small crimes from which they suffer more moral and psychological harm than material damage deserve as much attention as any. Although, it is ofeten overlooked, the study of those victims' behaviour is signifiant. The victim will seek a response from his environment and existing institutions. He is entitled to an efficient aid based on the spirit of solidarity, but the support from the police and justice may leave him dissatisfied. He usually collects himself to try and obtain amends for the injury by himself. Every concerned service is aware of the existeing problems. A global policy should be conceived to find out solutions to security problems. As far as light criminality is concerned, the response to the misdemeanours or misdeeds it causes should be thought out at town level. Decentralization might well pave the way to better adapted solutions imagined in terms of aid and balance. In other word a criminal policy should be sought which would reluy on the civilian society for the settlement of most minor disputes. The implementation of such a policy requires a strong will of dialogue, participation and exchange from all the social partners of an area. An isolated police or juridical policy is not appropriate.

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