Thèse soutenue

L'arrestation : etude de procedure penale comparee : france, egypte, angleterre, islam

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Auteur / Autrice : Hoda H Kachkoush
Direction : Reynald Ottenhof
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
Date : Soutenance en 1989
Etablissement(s) : Pau

Résumé

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La recherche a pour objectif de mettre en relief l'arrestation en l'analysant d'une maniere comparative. La comparaison s'articule autour d'une confrontation entre les pouvoirs de l'auteur de l'arrestation et les garanties de la personne arretee. Concernant l'arrestation legale, on constate l'existence d'un desequilibre entre le pouvoir d'arrestation et les garanties accordees a la personne arretee. Celle-ci est souvent inculpee avant meme que sa culpabilite ne soit etablie. Elle doit subir tous les effets nefastes de son arrestation. Cette mesure semble se banaliser sur le plan de la decision, de l'execution et de la technique d'arrestation. Cela explique sans doute la situation juridique et psychologique precaire de la personne arretee. Par consequent, il est necessaire de limiter le pouvoir d'arrestation et de renforcer les garanties de la personne arretee. L'arrestation illegale est caracterisee par une sorte d'inefficacite de la repression. Celle-ci existe aussi bien sur le plan penal, civil que disciplinaire. Le systeme penal transforme la victime d'une arrestation illegale, qui resiste, en auteur de voie de fait par une reduction abusive de son droit de resistance, la legitime defense etant exclue a l'egard de l'autorite publique. La personne illegalement arretee souffre d'une mauvaise organisation de sa protection. Une action en faveur de cette victime doit etre poursuivie dans un double objectif : l'application effective des garanties existantes et la creation de garanties nouvelles visant a une reduction de la souffrance psychologique qu'elle eprouve.