La gauche et le conseil constitutionnel

par Bruno Levy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de PIERRE BON.

Soutenue en 1988

à Pau .

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  • Résumé

    A l'origine de la veme republique, le conseil constitutionnel se devait de proteger les competences du pouvoir executif face a un parlement nouvellement limite dans son champ d'interventions. Quant aux partis politiques, s'ils beneficiaient d'une reconnaissance constitutionnelle, cela ne devait etre qu'au regard de leur fonction electorale. Ainsi pour la gauche, contestant d'abord le regime, considerera le conseil constitutionnel comme un element du pouvoir personnel dans un regime antidemocratique et ce d'autant plus que traditionnellement, socialistes et communistes sont hostiles a un controle juridictionnel des lois car portant atteinte a la souverainete parlementaire. Or le conseil constitutionnel va s'affirmer en tant que protecteur des libertes fondamentales et garant de l'alternance politique. Bien que contestee, cette conquete du juge constitutionnel sera prise en consideration par les partis de gauche durant la conquete du pouvoir mais egalement lors de son exercice. Bien plus, cette question institutionnelle aura ete revelatrice de l'etat de l'union politique des communistes et des socialistes.


  • Résumé

    In the origin of the fifth republic, the constitutional council ought to protect the powers of the executive face to a newly limited parliament, restricted in its field of activities. As far as political parties, if they could have a constitutional recognition, it was just because of their electoral function. So, the left, first contesting the regime will consider the constitutional council as a component of personal power, in an undemocratic regime and that, as far as traditionally socialists and communists are opposed to a jurisdictional control of laws, which could interfere on the sovereignty of parliament. The constitutional council is yet, going to assert itself as a protector of fundamental freedoms, and to guarantec political balance. Although being contested, this conquest won by the constitutional judge, will be taken in consideration by the parties of the left during the conquest and the exercise of power. More than that, this institutional question will have revealed the state of the political union of socialists and communists.

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Informations

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
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  • Cote : TH LEV
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : UDT 1983
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