Les interêts bancaires

par Thérèse Le Portz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Rives-Lange.

Soutenue en 1989

à Paris 13 .


  • Résumé

    La premiere partie de cette these donne une definition precise de l'interet de l'argent par l'analyse de notions proches comme les commissions, les clauses penales et l'indemnite de remboursement anticipe. Longtemps le pret a interet fut prohibe mais rapidement on a du admettre qu'il etait permis de reclamer des interets a condition qu'ils soient expressement stipules sauf pour le compte courant. Une evolution recente tend cependant a remettre en cause ce qui longtemps fut considere comme un usage (chapitre i). Le chapitre ii explicite plus particulierement l'elaboration et le mode de calcul des interets bancaires et les regles particulieres attachees a leur paiement.


  • Résumé

    First part of this thesis gives a precise definition of what money interest is by analysing such notions as commissions, penalty clauses, and indemnity in case of termination. For a long period, the borrowing with interest was prohibited but nowdays it is recognized that it is possible to claim interest if this has been expressly provided for except for current account a recent evolution contends what was long considered as use (chapter i ). Chapter ii explains more particularely how banking interest are computed and how they are paid.

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Informations

  • Détails : 392 p.

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1989 011
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