Les Régimes complémentaires de sécurité sociale dans quelques pays de la CEE ( France, République Fédérale d'Allemagne, Grande Bretagne, Grèce)

par Loanna Themeli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jeanne Tillhet-Pretnar.

Soutenue en 1989

à Paris 13 .


  • Résumé

    Les regimes complementaires des salaries du secteur prive en droit compare, en vue d'une coordination eventuelle au niveau de la cee. Recherche des interdependances entre systemes complementaires et ceux de base, afin d'illustrer la superposition technique des regimes. Le fondement juridique des regimes complementaires, ainsi que leur champ de reference aux salaries d'une entreprise, d'une profession ou de la nation sont etudies. Le fonctionnement des regimes au niveau de l'entreprise et les relations triangulaires entre l'employeur, l'assureur et les beneficiaires sont analyses. La structure de l'organisme assureur, ainsi que le statut fiscal de l'operation sont traites. La coordination des regimes complementaires, et notamment le transfert et le maintien des droits en cas de mobilite professionnelle ont ete etudiees. L'adaptation des droits en cours et les perspectives de l'assurance complementaire sont enfin traites. Les incidences de la structure financiere ( capitalisation repartition ) sur les relations juridiques entre les parties sont aussi abordees.


  • Résumé

    Comparative analysis of pension schemes in private sector, under consideration of an eventual coordination in eec. Research of inter relations between private and public schemes, in order to illustrate the technical dependancies of the two systems. Study of legal supports and of the application of schemes on the workers of an entreprise, a profession, of the nation. The function of the schemes in the entreprise and the triangular relations between the employer, the insurance institution and the beneficiaries have been analysed. The structure of the insurance institution and the tax position of the parties in the operation have been analysed. The coordination of the schemes and especialy the maintain and the transfer of accrued rights in case of professional mobility have been studied. The indexation of pensions and the perspectives of the insurance systems have been analysed. . .

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Informations

  • Annexes : Bibliogr. f. 687-716

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1989 016
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y89-014
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