Les entreprises publiques en colombie

par ALVARO OBANDO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Durupty.

Soutenue en 1989

à Paris 11 .

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  • Résumé

    Il s'agit d'une recherche a caractere juridique et economique sur l'histoire (premiere partie) et la situation actuelle (deuxieme partie) des entreprises publiques en colombie, qui nous a permis : d'etablir leurs antecedents, poids, role et formes d'organisation, - d'identifier les causes, objectifs et fondements constitutionnels et legaux de leur creation, modification ou suppression ainsi que les autorites competentes et les mecanismes pour exercer de telles fonctions, - d'analyser les differentes classifications et definitions des entreprises publiques formulees par les divers statuts en vigueur et les criteres retenus par la doctrine et la jurisprudence permettant de les distinguer les unes des autres, - de proposer une classification et une notion des entreprises publiques qui fonctionnent actuellement, - d'approfondir l'etude du regime de leur structure interne, de leurs moyens d'action et des systemes ou des modalites du controle public, - de faire une evaluation globale de leur gestion, - de preciser les problemes critiques qu'affrontent les dites entites et les causes qui en sont l'origine, - et enfin, de proposer des solutions pour leur redressement et leur utilisation comme instrument de developpement economique et social du pays.


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