@PHDTHESIS{Jacq1989,
url = "
		http://www.theses.fr/1989PA111005",
title = "Vers un droit commun de la sanction- l'incidence de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme",
author = "Jacq, Christian",
year = "1989",
note = "Thèse de doctorat dirigée par Delmas-Marty, Mireille Droit public Paris 11 1989",
note = "1989PA111005",
}