La femme mariee et l'exercice du commerce en droit marocain. Etude comparee

par IKHLAS GUIBERT AMGHAR

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de MONIQUE CONTAMINE.

Soutenue en 1989

à Paris 10 .

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  • Résumé

    Pour exercer le commerce, la femme mariee marocaine doit, au prealable, obtenir l'autorisation de son marie. Cette particularite du droit marocain est d'autant plus surprenante qu'elle est contraire aux dispositions du droit musulman en la matiere. Il s'agit d'une sequelle du droit francais introduit au maroc pendant le protectorat, et qui exclut de facto pres de la moitie de la population du processus de developpement du pays. Si, apres une longue evolution, le droit francais a realise l'egalite des epoux et reconnu la pleine capacite de la femme mariee, le droit marocain qui n'a pas procede a des reformes profondes depuis sa promugation semble a la veille d'octroyer l'entiere liberte d'exercer le commerce a la femme mariee.

  • Titre traduit

    The married woman and the exercise of trade in the moroccan law. A comparative study


  • Résumé

    To exercise a trade, the moroccan married woman must first obtain her husband's permission. This particularity of the moroccan law is all the more surprising since it's opposite to the provisions of the moslem law on the subject. It's a consequence of the french law which was introduced in morocco during the protectorate and which cut, de facto, almost half of the population out of the process of the country's expansion. If the french law has realised equality between the husband and wife and has recognized a full capacity to the married woman after a long evolution, the moroccan law which has not proceeded to a radical reforms since its promulgation, seems on the point of granting the complete freedom to the married woman to exercise a trade.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

La femme mariée et l'exercice du commerce en droit marocain : étude comparée


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  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : La femme mariée et l'exercice du commerce en droit marocain : étude comparée
  • Dans la collection : Lillethèses , 02941767
  • Détails : 2 microfiches
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