Le régime juridique des immeubles en Palestine

par Anwar Abu Eisheh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Soutenue en 1989

à Paris 10 .


  • Résumé

    Du septième au dix-neuvième siècle, la Palestine a connu une relative stabilité juridique : les lois islamiques puis ottomanes ont régi le statut de la terre, les paysans, bien que souvent exploites, sont restes sur leurs terres. La dépossession des palestiniens, commencée à la fin du dix-neuvième siècle avec le début de l'immigration sioniste, s'est accélérée sous le mandat britannique. Apres la création de l'état d'Israël, de nombreuses lois relatives à la propriété et à l'eau ont été promulguées, notamment la loi sur la propriété des absents, révélatrice de la politique mise en œuvre par l'administration israélienne pour mettre la main sur un maximum de terre. Depuis 1967, les nombreuses ordonnances militaires applicables dans les territoires occupes et les lois civiles votees par la Knesset ont été l'expression juridique de la même volonté politique : poursuivre la dépossession des palestiniens de leurs terres, notamment par l'implantation de colonies ou l'expropriation de terres pour des raisons de sécurité. Israël a également tente de judaïser Jérusalem. La cour suprême, fréquemment consultée, s'est toujours prononcée sur la légalité des décisions de l'administration israélienne plutôt que sur leur bien fonde.

  • Titre traduit

    The legal system of immovables in palestine


  • Résumé

    Palestine experienced between the 7th and the 19th centuries a relative stability from the legal point of vue: the land system was based first on islamic laws and later on ottoman laws. Peasants, although sometimes exploited, could always stay on their lands. The depossession of the palestinian people which had started at the end of the 19th century with the beginning of zionist immigration on a large scale, was greatly increased in the days of the british mandate. After the creation of the state of israel, many laws relating to land property and water were promulgated, notably the law on absentees' property which reveals the policy followed by the israeli administration in order to seize as much palestinian land as possible. Since 1967, the military orders applicable in the occupied territories and the civil laws voted by the knesset have been the juridical expression of the same political will : to pursue the depossession of the palestinians, particularly through the creation of settlements or the confiscation of land for security reasons. Israel has also tried to ' judaize ' jerusalem. The supreme court, often consulted on these matters, has always referred in its rulings to the legality of the decision of the israeli administration rather than to its validity.

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  • Détails : 2 vol. (787 f.)

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  • Bibliothèque : Université Paul-Valéry. Département de géographie. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAMC 143
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T89PA10077
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