L'expérience parlementaire et la pratique législative : essai d'interprétation de la législature marocaine de 1977-1983

par Rachid Khoudar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maurice Robin.

Soutenue en 1989

à Paris 10 .

mots clés

• Maroc

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Titre traduit

The parliamentary experience and the legislative practice : study on moroccan legislature from 1977 to 1983

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Résumé

Contrairement aux fonctions de "modernisation", d'"éducation politique" et de participation qui sont attribuées aux élections par les divers acteurs politiques marocains, la pratique politique fait de ces consultations une procédure de légitimation internationale et de recrutement d'une Elite parlementaire. Ces fonctions découlent de la structure du cadre politico-religieux hiérarchisé par la "bay'a" (allegeance), du cadre socio-économique de crise dans lequel vit l'électeur marocain et du contexte socio-culturel domine par les valeurs traditionnelles et religieuses. L’Elite parlementaire, citadine, instruite, exerçant une fonction au sein de l'Etat, contraste avec la majorité du corps social marocain, rural, analphabète, en situation de chômage. L'expérience parlementaire est destinée a la consommation de la classe moyenne. Le reste de la société exprime ses demandes sociales par des voies extra-légales : violence, clientélisme, corruption. . . A un niveau de la pratique législative, l’Elite parlementaire participe à la légitimation de la politique économique du gouvernement et à la reproduction de la domination sociale : la production législative a été faible tant quantitativement que qualitativement et la fonction de contrôle très limitée durant cette législature. Enfin, la démocratisation a été freinée par l'"unanimité nationale".