Le comité d'entreprise est-il une entreprise?

par Thierry Lamarche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Élie Alfandari.

Soutenue en 1989

à Paris 9 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le comité d'entreprise est-il une entreprise? Les œuvres sociales ont évolué sous la pression de la demande des salariés. Nous évoquons les principaux domaines des activités sociales et culturelles (prévoyance, entraide, loisirs, restauration, culture) pour en déduire que le comité d'entreprise a une activité économique en les réalisant. Il réalise cette activité comme une entreprise, exerçant un pouvoir de décision autonome et une gestion indépendante. Il peut également constituer une personne morale pour cela. Il est une entreprise et les règles concernant celles-ci doivent s'y appliquer. Néanmoins, le comité d'entreprise est une entreprise particulière. Son but légal n'est pas de faire des profits; il est une entreprise dans l'entreprise; le pouvoir qui y est exercé ne dépend pas d'une détention de capital; son bonus de liquidation ne peut être partagé entre ses membres. Certains de ces traits spécifiques le rapprochent des entreprises de l'économie sociale.

  • Titre traduit

    The work's council is it a firm?


  • Résumé

    The work's council is it a firm? Social programs have evolved under pressure of employees. This thesis presents the principal areas of cultural and social activities (retirement funds, social security, mutual aid, cultural and leisure activities, food services) inferring that the work's council has an economic role in fulfilling these activities. It realizes these activities as a company, exerting the power of independent decision making and management. It can also constitute an artificial person for that. As a firm, the rules concerning its functioning must be applied. But the work's council is a special company. Its legal aim is not to make profits; it's a company within a company. The power which it exerts doesn't depend on the possession of capital; its bonus after winding up can't be shared among its members. Some of these specific traits bring it closer to companies of social economy.

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Informations

  • Détails : 339 f
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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
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  • Cote : B TSH 000 049
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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