La notion d'utilite publique en matiere d'expropriation : etude comparative franco-libanaise

par Sleiman Lebbos

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul-Bernard Sabourin.

Soutenue en 1989

à Paris 5 .


  • Résumé

    La these que j'ai l'honneur de vous presenter met en parallele "la notion d'utilite publique en matiere d'expropriation" en france, et au liban. Elle peut egalement faire l'objet d'une etude comparative en cette matiere entre deux pays, l'un possedant un etat interventionniste, l'autre, un etat liberal. Elle se developpe en deux parties, la premiere s'intitule : - l'approche theorique de l'utilite publique cette partie est a son tour divisee en deux ensembles : 1. Les donnees generales et historiques de la notion d'utilite publique. 2. Les donnees jurisprudentielles de la notion d'utilite publique. La deuxieme partie traite de : - la mise en oeuvre de la notion d'utilite publique elle est egalement divisee en deux titres : 1. L'appreciation de l'utilite publique par les administres 2. L'intervention du juge judiciaire. La notion d'utilite publique en france est plus large qu'elle ne l'est au liban. En outre lors de la mise en oeuvre de la notion d'utilite publique, la procedure d'expropriation en france offre plus de garantie que cette meme procedure au liban. La notion d'utilite publique se differencie donc selon les epoques aussi que selon les pays.

  • Titre traduit

    The notion of public purpose in matter of expropriation in france with that in lebanon


  • Résumé

    My thesis compares "the notion of public purpose in matter of expropriation" in france with that in lebanon. It may also serve the goal of a comparative study, in this very matter, between two countries, the one enduring an interventionist state and the other, a liberal state. This thesis spreads out with two parts. The first one is entitled : "the theoretical approach of the public purpose". This first part is, in its turn, divided into two unities : 1. The general and historical datas concerning the notion of public purpose. 2. The jurisprudential datas concerning the notion of public purpose. The second part treats of the bringing the notion of public purpose into play. This second part is also divided into two titles : 1. The appraising of the public purpose by the persons under the jurisdiction of the administration. 2. The intervention of the judiciary judge. The notion of public purpose is, in france, wider than in lebanon. Moreover, when the notion of public purpose is brought into play, the expropriation procedure in france offers fewer guaranties than the same procedure in lebanon. So, the notion of public purpose differs according to epochs and countries.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (764 f.)
  • Annexes : Bibliogr. 188 réf.

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