L'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel

par Guillaume Drago

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel est aujourd'hui un phénomène majeur au regard de l'ordonnancement normatif. Les décisions du Conseil Constitutionnel doivent être considérées comme une des sources du droit, ce qui implique que toutes les autorités publiques doivent en tenir compte dans les actes qu'elles sont amenées à édicter. L'article 62 de la Constitution pose le principe selon lequel "les décisions du conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles". L'objet de la recherche entreprise est d'expliciter la notion d'autorité des décisions du conseil et de montrer comment ces décisions sont exécutées par le parlement, le gouvernement, l'administration et les juridictions, la référence au droit comparé constituant un des éléments de la recherche.

  • Titre traduit

    The enforcement of the constitutional council's decisions


  • Résumé

    Today, the development of the french constitutional council's case law exercises a main influence over the hierarchy of rules. The constitutional council's decisions must be considered as one of the sources of law. So, all public authorities must take them into account while enacting and particularly while drafting bills. Article 62 of the french constitution lays it down as a principle that the decisions of the constitutional council are imperative to public authorities, to all administration and judges. The topic of the research engaged is to precise the notion of authority of this council's decisions and case law. Moreover it aims at showing the way those decisions are followed out by parliament, government, public administration and judges. Comparative law is an element of this research.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Économica à Paris et par Presses Universiatires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 410-455

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1989-19
  • Bibliothèque : Université de Paris - BU Jeanne-Chauvin. Direction générale déléguée aux bibliothèques et musées. Bibliothèque universitaire Jeanne-Chauvin.
  • Non disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Économica et par Presses Universiatires d'Aix-Marseille à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
  • Dans la collection : Collection Droit public positif , 23
  • Détails : 1 vol. (403 p.)
  • ISBN : 2-7178-2012-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [353]-382. Index
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