La police de la pollution à Paris, de 1666 à 1789

par Jérôme Fromageau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jehan de Malafosse.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Its is under louis the forteenth that the absolute monarchy becomes aware of the necessity to reform the policy which at that time regulates the prevention of pollution. Hence in 1666, a conseil de police is organized, a sort of extraordinary commission in charge of "the policy reform". Although the lieutenance de police is its principal achievement, the policy, enacted by the monarchy to improve its capital's maintenance is accompanied by a set of measures wich will reinforce the functions of this new institution. This reform, however, is subject to institutional limitations. Thus, until 1789, the duties of lieutenant general de police remain restricted by those of the bureau de la ville, the parlement and by the tutelage of the secretaire d'etat a la maison du roi and of the controleur general des finances. Linked, in particular, to the scientific concepts of the era, the action undertaken, by the monarchie administration reveals the existence of an uncontestatble political will justifying this pollutin policy in the domains of town planning, public hygiene and food. The effectiveness of this administrative intervention mus dispite all be considered rela

  • Titre traduit

    Pollution policy in paris from 1666 to 1789


  • Résumé

    C'est avec Louis quatorze que la monarchie absolue va prendre conscience de la necessite d'une reforme de la police qui est desormais responsable de la prevention de la pollution. C'est ainsi qu'en 1666 est organise un un conseil de police, sorte de commission extraordinaire chargee de la "reformation de la police". La lieutenance de police en est la principale des realisations, et la politique menee par la monarchie pour mieux tenir sa capitale s'accompagne d'un ensemble de mesures qui vont renforcer les fonctions de cette nouvelle institution. Cette reforme connait toutefois des limites institutionnelles. Les attributions du lieutenant general de police resteront ainsi limitees jusqu'en 1789, par celles du bureau de la ville, du parlement et par la tutelle du secretaire d'etat a la maison du roi et du controleur general des finances, qui de leur cote collaboreront a cette politique. Particulierement liee aux conceptions scientifiques de l'epoque, l'action entreprise par l'administration monarchique revele qu'il existe une incontestable volonte politique justifiant cette police de la pollution dans les domaines de l'amenagement de l'espace, de l'hygiene publique et de l'alimentation. L'efficacite de cette intervention administrative doit etre malgre tout relativisee compte tenu des faibles moyens financiers et de la maniere dont est appliquee la reglementation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (II-976 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 707-789. Index p. 950-966

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : TD PAR.1989-01
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  • Cote : 34-913-1-FRO
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  • Cote : DT1989-115

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1989
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1989-59
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