L'évolution du statut et du régime du service public de l'électricité en Corée

par Hae Cheol Byun

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Benoît Jeanneau.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Notre etude est consacree a la recherche de l'evolution de l'intervention des pouvoirs publics dans le secteur electrique coreen. Des lors que l'etat reconnait l'importance de ce secteur aussi bien pour la vie economique du pays que pour la vie quotidienne, on a pu constater que son influence s'etait perfectionnee tout en s'intensifiant. En ce qui concerne le mode d'organisation du secteur electrique dans l'ordre economique coreen, bien que le principe de la nationalisation des secteurs fondamentaux soit remplace par l'economie liberale depuis une modification constitutionnelle en 1954, il semble que l'activite en cause soit appelee a rester dans le secteur public. Par la nationalisation, cette branche est devenue desormais un patrimoine national, assumant un service public. Quant au regime applicable a la gestion du secteur electrique, la conciliation de deux imperatifs - sauvegarde de l'interet general et gestion industrielle et commerciale - a oblige a la fois a moderniser la modalite du controle des pouvoirs publics et a poser certaines regles, soit propres au secteur concerne, soit simple- ment derogatoires au droit commun. Cependant, l'efficacite du fonctionnement du service n'est pas suffisamment assuree sur certains points, et la presence de la puissance publique est manifeste (quelquefois sans etre controlee) meme dans les rapports contractuels avec la clientele et ou avec l'entrepreneur des travaux d'electricite.

  • Titre traduit

    Evolution of the organization of the electrical public service in korea


  • Résumé

    Our study is devoted to research into the developement of state intervention in the electrical sector in korea. As soon as the authorities recognize the impact of this field on the country's economy as well as on everyday life, it was obserbed that its influence was furthur strengthened and intensified. Regarding the organization of the electrical sector within the korean economy, although the principle of nationalizing basic sectors was replaced by a liberal economy following a constitutional modification in 1954, it appears that the activity concerned is likely to remain in the public sector. Nationalization has turned this sector into a sort of national heritage, providing a public service. As for the regulations governing management of the electrical sector the reconciliation of two imperatives - respect of the interests of the public, and indus- trial and commercial management - has caused the authorities to modernize their methode of control, and to put forward a few rules, either proper to this field or simply waiving the legislation in force. However, the working efficiency of the ser- vice is not well enough provided on certain areas, and the presence of the authori- ties is quite obvious (sometimes with no control), even in contractual relations with customers and or with electrical contracting companies.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.
  • Notes : Thèse non corrigée

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1989-108
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.