Les rapports juridiques entre epoux. Etude comparative du droit francais et du droit marocain

par Mohamed Chafi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Champenois.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Le mariage fait naitre entre les epoux des rapports tant extra-patrimoniaux que patrimoniaux. En droit francais, ces rapports etaient domines par l'autorite et la hierarchie. Pendant des siecles, la direction de la famille etait exclusivement assuree par le mari. Celui-ci concentrait entre ses mains la puissance paternelle et la puissance maritale. La femme etait frappee d'une incapacite totale. Toutefois, une evolution s'est developpee depuis le cours du xixe siecle et la premiere partie du xxe. Depuis la seconde guerre notamment, le droit francais a subi de profondes transformations. Le legislateur a reussi progressivement a etablir l'egalite des sexes. Cette egalite n'est que la consecration d'un principe expressement affirme pourtant des 1789. Quant au droit marocain, il conserve des rapports d'autorite et de subordination en matiere familiale. Quoique attachee a l'islam et a ses valeurs, la famille marocaine a subi depuis un quart de siecle de profondes mutations dans sa structure et sa fonction, mais le legislateur ne s'est interesse ni de pres ni de loin aux problemes poses actuellement dans le domaine familial ; il cautionne le statut quo. Ainsi l'etude des rapports personnels et pecuniaires entre epoux montrerales multiples divergences existant dans les droits marocain et francais.


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