Le droit au respect de l'auteur en droit français

par Dominique Giocanti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit au respect est l'une des quatre prerogatives d'ordre moral du droit d'auteur. Issu de la tradition humaniste, il apparait fondamental car son but est de proteger l'integrite des oeuvres de l'esprit en ce que celles-ci sont la manifestation de la personnalite de leur auteur. Or, la notion d'oeuvre de l'esprit, objet du droit d'auteur, n'a cesse de s'elargir. Le droit au respect en vient donc a proteger des oeuvres dont le caractere personnel releve plus d'une fiction juridique que de la realite. Ceci place le droit au respect en porte a faux. Cette situation a largement contribue a remettre en cause le droit au rspect. Ceci apparait clairement lorsque l'on etudie l'etendue de son domaine. En effet, selon la theorie classique, le droit au respect est un droit quasi absolu qui ne trouve ses limites que dans les necessites de l'adaptation. Cependant a l'heure actuelle; des exceptions de plus en plus nombreuses, notamment dans le domaine des banques de donnees, des logiciels et meme, semble-t-il, des oeuvres audiovisuelles, viennent limiter ce domaine. Cette tendance parait confirmee par un recent arret de la cour de paris qui refuse de considerer le droit au respect comme faisant partie de l'ordre public international francais.

  • Titre traduit

    Authors' right to respect under french law


  • Résumé

    The right to respect is one of the prerogatives of artistic and literary property. Coming from a humanist tradition, it appears fundamental since its goal is to protect the integrity of creative works which are an expression of their authors' personality. The whole concept of creative works and authorship has been considerably extended over the years. Hense this tight protects works in which the personal aspect is juridical fiction rather than reality, which places the right to respect in an ambiguous position. This situation means that the right to respect can now be questioned. This clearly appears when one studies the extent of its field. Indeed, according to classical theory, the right to respect is virtually an absolute right that can be limited only by the needs of adaptation of the work. However, today there are many exceptions, especially in date-banks, software and even perhaps also the audiovisual field. This tendency seems to be confirmed by a recent decision of the paris court of appeal to refuse to consider the right to respect as part of international public interest.

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