La nullité des contrats administratifs

par Dominique Pouyaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Prosper Weil.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Bien que le juge du contrat soit constamment sollicite par deux poles de reference-la nullite des contrats civils et l'annulation pour exces de pouvoir-la nullite des contrats administratifs est une theorie profondement originale dont un element frappant est le contraste entre la multiplicite des vices du contrat et la rarete des jugements de nullite. Les irregularites externes sont variees. Elles touchent a l'expression du consentement et a la realite de celui-ci. Les irregularites internes peuvent affecter l'objet ou la cause du contrat. Les plus nombreuses proviennent de la non-conformite du contrat a l'ordre public contractuel. La sanction des irregularites se situe a deux niveaux. Lorsque la regularite du contrat est critiquee par la voie du recours pour exces de pouvoir contre un acte detachable, cette critique est largement ouverte aux interesses et appelle un controle rigoureux du juge. Mais elle reste inefficace car elle n'atteint pas le contrat lui-meme. En revanche, bien qu'en principe efficace, l'action en nullite contre le contrat lui-meme est reservee au cercle etroit des contractants et, par des procedes divers, le juge du contrat evite le plus souvent, soit de l'accueillir, soit d'en tirer toutes les consequences logiques.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La nullité des contrats administratifs


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1989-89,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1989-89,2

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1989
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1989-480950987-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La nullité des contrats administratifs
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 158 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (598 p.)
  • ISBN : 2-275-00707-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [555]-581. Notes bibliogr. Index
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