L'erreur en droit penal

par MIRGHASSEM PICHNAMAZZADEH

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de André Decocq.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La question de l'erreur en droit penal se pose sur le plan de la responsabilite d'un sujet penal, c'est-a-dire a propos de celui qui, doue d'intelligence et de volonte, est a meme de commettre une infraction au sens penal du terme (agir intentionnellement ou commettre une faute). Aussi, l'erreur qui est incompatible avec l'existence de l'intention, est-elle une cause de non-culpabilite. Quelle que soit des lors la nature de l'erreur commise, son effet est le meme lorsqu'il s'agit d'une infraction intentionnelle et ceci independamment du fait qu'elle etait inevitable ou invincible pour l'agent, dans la mesure ou elle est revelatrice de la bonne foi de ce dernier. Dans cet ordre d'idees, la connaissance presumee de la loi, qui concerne aussi bien les infractions intentionnelles que les infractions non intentionnelles, ne saurait participer, en tant que "composante" a la definition de l'intention coupable : cet element de culpabilite trouve a sa base la connaissance de fait qui, jointe a la volonte infractionnelle, caracterise cette attitude psychologique selective revelatrice de l'hostilite ou de l'agressivite de l'agent a l'egard d'une valeur sociale penalement protegee. L'ignorance de la loi etant, en principe, indifferente, la connaissance de la loi l'est egalement: l'une et l'autre n'empechent pas l'agent d'agir, en fait, intentionnellement. Il n'y a, des lors, pas lieu de recourir a une "fiction" ou a une "presomption irrefragable" pour constater l'intention coupable.


  • Résumé

    In criminal law the question of error has to be put in terms of the responsibility of a penal subject, i. E. An intelligent and purposeful being who is capable of breaking the law from a penal point of view (acting with intent or committing an unintentional offence). But error and intent are incompatible; therefore, error is a cause for non-guilt. Itfollows that, whatever the nature of the error, the effect is the same when an offence is, to be committed with intent, regardless of the fact that it was evitable or unavoidable, insofar as it reveals the good faith of the "offender". Accordingly, presumed knowledge of the law (with respect to offences committed with or without intent) cannot be taken into account, as a "component", when defining guilty intent. The basis of guilty intent is factual knowledge and wilful breaking of the law which, taken together, characterise the psychologically selective attitude of hostility or aggressivity towards the values of society that are protected by criminal law. In principle, ignorance of the law is immaterial; so is knowledge of the law. Neither can prevent the individual from acting with intent. Consequently, there is no reason to appeal to a "fiction" or an "unrebuttable presumption" in order

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Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH PICH E
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT89-082
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