L'armement de la france et l'etat

par PATRICK MERCILLON

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Robert.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'etat joue, en france, un role capital dans la realisation des armements, tant par ses pouvoirs sur l'industrie francaise de defense, ou il conduit les programmes d'armement, finance la recherche et developpement, possede ou pilote les entreprises; que par ses attributions dans la vente d'armes, ou il est tout a la fois le controleur et le promoteur des exportations, et l'initiateur des cooperations internationales en matiere d'armements.

  • Titre traduit

    State and armament in france


  • Résumé

    The french government plays a prominent part in the production of armaments, as it holds complete sway over the french defence industry, by conducting all the projects, financing the r&d and owning or monitoring the manufacturers; as well as been the master of the arms trade, strictly supervising exports and at the same time promoting them or initiating international cooperation.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT89-038-1
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