L'exploitation des moyens de transport en droit maritime et en droit aérien

par Ahmad Ghazi Khalaf

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Emmanuel Du Pontavice.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'exploitation dans le domaine maritime des engins de transport n'est pas la meme dans le domaine aerien. Dans ce dernier, cette activite est soumise dans son autorisation et son fonctionnement a la souverainete politique, tandis que la premiere joit d'une liberte traditionnelle. Ceci a conserve a l'exploitation maritime des caracteristiques moyennageuses qui affectent aussi bien la propriete des navires que son exploitation. La navigation maritime apparait comme une activite autonome sur laquelle se greffent des conventions diversifiees qui peuvent englober ou non la garde technique et par suite la garde juridique du moyen et la prestation de transport n'est pas toujours l'objectif de cette activite. Cette distinction vient de s'etablir par la legislation qui vise a qualifier l'exploitant d'un aeronef de transporteur et de le soumettre a des obligations et responsabilites legales directement envers le destinataire du service. Rien de cela dans le domaine maritime ou les conventions de l'utilisation et de l'exploitation du navire viennent se succeder et se juxtaposer de telle maniere que les rapports entre les parties contractantes se dedoublent de rapports de garantie. La constitution de liens successifs s'interprete au regard des principes du droit positif comme un sous-contrat au centre d'un ensemble contractuel. Cette situation implique de reconnaitre aux parties du groupe des droits directs contractuels en vue des dommages resultant a propos de l'execution de leurs obligations. Et celle qualification commence a etre adoptee par les tribunaux.

  • Titre traduit

    The exploitation of the aircrafts in the maritime and in the air laws


  • Résumé

    The exploitation of the engins in the maritime and in the air transport fields are different. The later is submitted and subordinated to domestic political sovereignty, rules and authorizations. The maritime transport field, on the contrary, bears a self autonomy and a traditionnal liberty. The maritime navigation is regulated by separate legal institution constituted by different conventions. It is how the navigation services are not the sole purpose and objective of the maritime exploitation. In the exploitation of the flying engin, the legislator has specifically qualified the operator and submitted him to some obligations and to a direct legal responsabilite in such way compared tothe subconctracting field. This is not the case of the operations and the utilisations in the maritime fields where the rules and the conventions are consecutive and superceding each other leading to a certain situation such as, among the concerned contracting parties themselves, beginning and ending parties are linked all together with guarantee relationship. This institution is interpreted and qualified by the juridiction as a subcontract in the center of a block or a juridical whole and unity. This situation imply to acknowledge for all parties some direct contractual rights such as damages consequent to the execution of their contractual obligations. The juridictions are beginning to adopt such qualification.

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