La suspension de la prescription en droit privé français

par Stéphane Choppin de Janvry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue en 1989

à Paris 2 .


  • Résumé

    Par une rehabilitation mesuree de la maxime contra non valentem agere et une attenuation de la notion de prefixite, la jurisprudence va pallier aux insuffisances du systeme legal de suspension dont la seule application aboutirait a des consequences inequitables.

  • Titre traduit

    The prescription suspension in private law. Jurisprudence study


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