Le droit administratif en Algérie : mutations et évolutions

par Ramdane Babadji

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit administratif est l'objet depuis l'indépendance d'un certain nombre de mutations et d'évolutions. Son champ d'application connait une extension importante pour revenir dans un second temps à la configuration initiale. Le droit régissant l'organisation de l'administration se caractérise quant à lui par un infléchissement autoritaire notable. Il est possible de relever enfin un affaiblissement notoire de sa capacité à obliger l'administration. L'étude est menée à partir de l'ensemble du droit produit par l'état algérien de l'année 1962 à l'année 1989

  • Titre traduit

    The Algerian administrative law : mutations and evolutions


  • Résumé

    The administrative law is subject of important mutations and evolutions. Its area of application knows important extension, it has come back again to his initial configuration. The applicable law in organization of administration is caracterized by a clear autoritary tendancy. The law is useless when it obliges the administration. This study has dealt with state's law from 1962 to 1989

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Informations

  • Détails : 489 f.
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1989-293-1 à 3/
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