La formation du mariage des maghrebins vivant en France : étude de sociologie juridique et de conflits de lois

par Edwige Rude-Antoine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Labrusse-Riou.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Comment resoudre le conflit dans la rencontre de la loi francaise et de la loi maghrebine en matiere de formation du mariage? ces lois comparees, des diversites d'ordre structurel et des differences de valeurs ideologiques apparaissent. Si l'islam differe selon chacun de ces pays, la venue sur l'hexagone des maghrebins montre ce pluralisme et l'etude des droits maghrebins, cette dynamique composite. Ces divergences ne facilitent pas les rapports prives internationaux. Les attitudes matrimoniales des maghrebins, des autorites competentes permettent-elles de definir une categorie rigide du mariage maghrebin? le juge devra rechercher la loi la plus appropriee a chaque rapport de droit. Le droit de la nationalite et ses implications, le constat de la regression du jeu de l'ordre public conduisent a reconsiderer la regle de conflit. Les mecanismes du renvoi, de l'ordre public, la qualification sont abordes. Les contextes politique et social doivent-ils orienter le contenu et la nature des regles de conflits? le meilleur reglement est-il conventionnel ou doit-on opter pour un systeme visant l'integration des etrangers en france?

  • Titre traduit

    The formation of marriage of the maghrebis living in france. Study of juridical sociology and of conflicts of laws


  • Résumé

    How to resolve the conflict in the junction of the french law and of the maghrebi law with regard to the formation of marriage. In comparing these laws, some diversities of structural order and some differences of ideological values appear. If islam differs according to each country, the coming on the hexagon of the maghrebis shows this pluralism and the study of maghrebi laws, this composite dynamic. These divergences don't make the privated international relations easy. Do the matrimonial attitudes of the maghrebis, of some competent authorities permit to define a rigid category of maghrebi marriage? the judge will have to research the most appropriate law to each relation of law. The law of the nationality and these implications, the constate of the regression of the game of the public order lead to reconsider the rule of conflict. The mecanisms of transfer, of the public order, the qualification are reached. Do the political and social contexts have to turn the substance and the nature of the rules of conflict? is the best regulation conventional or does one opt for a system pursuing the integration of strangers in france?

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