Le statut du commerçant au Cameroun

par Jean Satio

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .


  • Résumé

    Dans le domaine des études sur l'inadaptation du droit en Afrique en général et au Cameroun en particulier, ce travail se caractérise par le fait qu'il souligne, au travers du concept de "paracommercialité", les limites de la conception actuelle du droit - qui se fonde sur le but pour déterminer la nature ou le statut d’un professionnel qu'il préconise une approche nouvelle du droit privé au Cameroun. La notion de "commerçant" qui sert à dégager l'essentiel des moyens et des techniques juridiques du système économique capitaliste, ne suffit plus à rendre compte de tous ceux qui, de nos jours, poursuivent la finalité économique du profit. Au fur et à mesure que le Cameroun se développe, c'est-à-dire se dirige vers une forme d'organisation de type capitaliste, son économie dans son ensemble se "commercialise". Cette commercialisation s'exprime à travers le phénomène de "paracommercialité" qui est, d'une façon générale, la situation de ceux qui recourent aux moyens du code de commerce, sans être soumis au droit commercial. Toutes occupations économiques ayant désormais pour but la réalisation du profit, l'existence d'un statut juridique spécifique aux commerçants se justifie de moins en moins. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une réflexion générale qui conduit à mettre l'accent sur la nécessité de créer les conditions normatives du développement économique et sociale au Cameroun. La prise en compte de cette réflexion est donc synonyme de dynamique unitaire du droit prive, de promotion d'un droit approprie au système économique capitaliste camerounais, et d'enrichissement réciproque entre droit et réalité économique et sociale avec lesquelles ce droit est stratégiquement obligé de composer.


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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1989
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1511-1989-101721987-44
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