" le statut du commercant au cameroun "

par JEAN SATIO

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de YVES GUYON.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Dans le domaine des etudes sur l'inadaptation du droit en afrique en general et au cameroun en particulier, ce travail se caracterise par le fait qu'il souligne, au travers du concept de "paracommercialite", les limites de la conception actuelle du droit -qui se fonde sur le but pour determiner la nature ou le statut d'une professionet qu'il preconise une approche nouvelle du droit prive au cameroun. La notion de "commercant" qui sert a degager l'essentiel des moyens et des techniques juridiques du systeme economique capitaliste, ne suffit plus a rendre compte de tous ceux qui, de nos jours, poursuivent la finalite economique du profit. Au fur et a mesure que le cameroun se developpe, c'est-a-dire se dirige vers une forme d'organisation de type capitaliste, son economie dans son ensemble se "commercialise". Cette commercialisation s'exprime a travers le phenomene de "paracommercialite" qui est, d'une facon generale, la situation de ceux qui recourent aux moyens du code de commerce, sans etre soumis au droit commercial. Toutes occupations economiques ayant desormais pour but la realisation du profit, l'existence d'un statut juridique specifique aux commercants se justifie de moins en moins. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une reflexion generale qui conduit a mettre l'accent sur la necessite de creer les conditions normatives du developpement economique et sociale au cameroun. La prise en compte de cette reflexion est donc synonyme de dynamique unitaire du droit prive, de promotion d'un droit approprie au systeme economique capitaliste camerounais, et d'enrichissement reciproque entre droit et realite economique et sociale avec lesquelles ce droit est strategiquement oblige de composer.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.