Le recours à l'arbitrage international dans les contrats d'Etat libyens

par Saleh Zahaf

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le recours de l'etat libyen a l'arbitrage international lors de la conclusion de contrats que lui ou ses emanations passent avec des entreprises privees etrangeres, pose le probleme de la presence d'un etat du tiers-monde, en tant que souverain dans un tel mode de reglement des conflits. En droit interne, l'etat libyen promulguera des lois et reglements tentant d'organiser l'arbitrage et son mecanisme. Mais l'arbitrage international s'est avere etre un instrument efficace de mise en oeuvre des clauses de stabilite et d'intangibilite legislatives contenues dans les contrats ainsi qu'un outil incontestable de leur internationalisation. Ce domaine des relations internationales necessite, plus que tout autre, la cooperation de toutes les parties pour faire de l'arbitrage une institution incontestee de reglement des conflits issus des contrats entre etats et personnes privees, principalement dans les relations nord-sud.

  • Titre traduit

    The recourse to international arbitration in libyan state-contracts


  • Résumé

    The acceptation of international arbitration by the libyan state in the contracts which he or his enterprises conclude with foreign companies in the field of natural resources or development makes the problem of the presence of a sovereign in such institution occure. Libyan national law tried to organize the arbitration between libyan public law persons and foreign private investors. But international arbitration appeared to be an effective instrument to give effect to the clauses of stabilization and internationalization contained in the contracts. This field of international relationship needs more than any other else the cooperation of the contract partners. There's no other way to make international arbitration an incontestable and successfull instrument to resolve conflicts between thirld world states and foreign private investors.

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