Les assemblées d'actionnaires

par Hélène Chezaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1989

à Paris 1 .


  • Résumé

    "Une entreprise qui ne réfléchit pas à son actionnariat ne fait pas entièrement son métier. ", déclarait Donsieur Declety de la société de Dietrich en 1988. C'est dire que le rôle de l'actionnaire au sein de la société anonyme est loin d'être négligeable. Son action se réalise au travers des assemblées qui doivent lui permettre d'exercer son pouvoir de décision. Or, l'existence des assemblées d'actionnaires dépend de la taille de la société concernée et doit s'analyser par rapport à leur réalité qui en fait un organe intermittent. Il faut informer l'actionnaire et encourager sa participation à l'assemblée tout en tenant compte de son caractère intermittent et des difficultés qui peuvent en résulter quant à l'appréciation des décisions à prendre ou du contrôle de gestion. De cette ambivalence de fonctionnement des assemblées est née un double mouvement législatif. Le premier doit assurer le renouveau des assemblées. Il va de l'instauration d'une véritable politique d'information à la mise en place d'un nouveau mode de votation indirecte : le vote par correspondance. Mais il fallait aussi assurer une certaine qualité à l'information. La mise en place d'organes de contrôles internes ( le commissaire aux comptes) et externes (COB, ministère public) a répondu à cette demande. Le second mouvement a pris acte, non seulement de l'effectivité des pouvoirs exercés par l'assemblée mais aussi, de la nécessité d'assurer la continuité de la société, devenue richesse collective. Tout en confiant à l'actionnaire le droit de poser des questions écrites et d'exercer l'expertise, il a octroyé le droit d'alerte à des organes parallèles jugés plus aptes à appréhender les difficultés. Le droit des assemblées doit donc s'adapter aux réalités tout en garantissant la continuité des sociétés anonymes

  • Titre traduit

    Shareholders' general meetings


  • Résumé

    "A firm which does not think its shareholding over is not actually fitted for the job", declared Mr Declety - from de Dietrich inc. - in 1988. This statement stresses out the considerable part a shareholder plays in an incorporated company. The general meetings allow the shareholders to bring their authority into effect. But the session of these general meetings depends both on the corporations' size and their current way of functionning which makes them appear as an intermittent body. This ambivalent character of shareholders' general meetings must be taken into account while promoting the shareholder's information and attendance in a way not to distort his decision-making capacity nor create difficulties in the management control. A double-fold legislative scheme sprung up from this matter of fact. The first one aims to a reorganization of the general meetings which goes from the carrying out of a gigantesque information policy to the setting up of a new indirect voting method : the postal vote. Furthemore, it was also necessary to pay more attention to the quality of the information so provided. The setting up of internal and external control bodies such as auditors, the "cob" and the "ministere public" came to meet this need. The second trend towards a renewal of shareholders' general meetings took into account the shareholders' decision-making power but also the need ensuring the continuity of the incorporated companies which today stand as collective sources of wealth. While granting the shareholder the right to make written questions and demand expert appraisements, it allowed some professional bodies - more qualified to forecast difficulties - to trigger off the alarm. The legal framework of the shareholders' general meetings must be kept up-to-date in such a way that the incorporated companies outlive the economic obstacle race

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