Le juge des référés en droit communautaire

par Clarence-Taylor Ambo-Averty

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Marie-Chantal Boutard-Labarde.

Soutenue en 1989

à Orléans .

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  • Résumé

    Le référé a pris, a juste titre, dans la pratique au cours de ces dernières années, une importance de plus en plus grande. Et en présence des situations aussi imprévues que compliquées, nées avec le développement comme avec les difficultés des affaires, la jurisprudence a encore étendu avec raison, le champ d'application de cette procédure, essentiellement mouvante et variée par nature. Tant qu'il pourra naitre de nouveaux cas d'espèce dans lesquels des intérêts même sans grande importance paraitront menaces, le juge des référés, se servant de l'urgence, fera entrer ces cas dans son domaine déjà reconnu. Le référé est, en effet l'un des plus passionnants sujets pour le juriste, car il permet d'allier le préjudice irréparable, l'urgence et le droit. Il serait bien téméraire de prophétiser ce que sera la justice de demain. Mais il y a tout lieu de penser que le juge de l'urgence, après avoir pris pied dans la place, poursuivra encore sa marche en avant.

  • Titre traduit

    The judge of summary procedures in community law


  • Résumé

    In its practice, the summary procedures has got more and more importance all over these last years. In view of unexpected and complicated situations, risen along with development and business difficulties, jurisprudence has enlarged once more and reasonably, the field of application of that procedure essentially moving and varying by nature. As long as new concrete cases will rise and in which interests, even of without great importance, will seem to be threatened, the judge of summary procedures, making use of urgency, will insert these cases in his field already well-known. As a matter of fact, the jurist, for it enables to unite irreparable prejudice, urgency and law. It would be rash to foretell what will be the forthcoming legal proceedings. However, there is a ground for thinking that the judge of urgency, will follow up again his way, after having taken root in the place.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (319 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 255-279

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  • Cote : TD Orléans 1989-2

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  • Cote : GM1171-1989-2840
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