La libre circulation des marchandises et des capitaux dans la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à travers l'expérience de la communauté économique européenne (CEE)

par Magloire Sossouvi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Chantal Boutard-Labarde.

Soutenue en 1989

à Orléans , en partenariat avec Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion (autre partenaire) .


  • Résumé

    La recherche d'une amélioration du processus de libéralisation des mouvements de marchandises et de capitaux dans la CEDEAO - à travers l'exemple réussi bien qu'inachevé de la CEE - a révélé que malgré leurs divergences idéologiques, tous les états ouest- africains sont unanimes à percevoir l'intégration comme l'unique moyen de promouvoir leur développement. Les facteurs externes qui ont modelé le visage actuel de la CEDEAO sont essentiellement liés à la soumission de la communauté aux contraintes de l'ordre juridique international (GATT-FMI) et au maintien de l'influence européenne sur les droits nationaux et sur le droit communautaire. Les facteurs internes recherchés dans le droit matériel des deux traités (CEE, CEDEAO) ont revélé une large reproduction dans la CEDEAO des principes qui organisent la libre circulation des marchandises et des capitaux dans la CEE. L’analyse des conséquences de l'imitation du modèle de la CEE met en lumière des faiblesses, malgré quelques progrès enregistres dans l'élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires. Il existe maintenant une législation communautaire pour la réexportation des marchandises, le transit routier, et la coopération douanière. Mais la concurrence des autres mécanismes de libéralisation des échanges de la MRU et de la CEAO aggrave les difficultés économiques et politiques qui sont déjà importantes en raison de la non-application des décisions communautaires par les états membres. Le projet de création d'une zone monétaire unique CEDEAO pour résoudre le problème de l'inconvertibilité des monnaies et promouvoir la libre circulation des capitaux - est resté un rêve. C’est pourquoi, l'expérience de la CEE parait intéressante. L’effet contraignant du droit européen. . . .

  • Titre traduit

    Free movement of goods and capitals in the economic community of west african states (ecowas) considering the experience of the european economic community (eec)


  • Résumé

    The search for improving the liberalization process of the movement of goods and capitals in the ecowas considering the current but yet unachieved example of the eec, has revealed that, despite the ideological differences, the west African states are unanimous in perceiving integration as the only way to favor development. The outer factors that have shaped the present face of the ecowas are linked not only to the submission of the community to the constraints of the international economic law (gatt, imf) but also to the maintenance of the European influence over each state's law and over the communal law. The inner factors searched within the written law of the two treaties (eec, ecowas) have unveiled resemblances in the circulation principles of each convention. The idea about creating an ecowas currency area - in order to solve the problems of currency inconvertibility, to eliminate the restrictions on exchanges transactions, and to promote the free movement of capitals - has yet to be fulfilled. Accordingly, the eec system seems interesting. The compulsive effect of the European law (rule of primacy, direct effect, immediate applicability) - if also recognized in the ecowas law and adapted to the latter's conception - would give it a constraining effect which would compel the member states to apply the communal law. The function of the community court, which is not yet actual, will be vital for controlling the application of the communal law and by extension of its powers, the ability of individual and legal entities to act before the. . . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (278-118 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 256-270

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