La formation du système pénal marocain

par Michèle Zirari Devif

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1989

à Nice .


  • Résumé

    Au XIXème siècle, le droit pénal applicable au Maroc est théoriquement le droit musulman. Dans la réalité, le système pénal est complexe : le droit musulman, largement ineffectif est relayé par la coutume berbère et par des usages et le pouvoir exécutif participe largement à l'administration de la justice pénale. La présence sur le territoire des tribunaux consulaires accroit encore cette complexité. Le protectorat met en place une organisation de type moderne copiée sur celle de la France, à l'usage des étrangers, les tribunaux français, mais les marocains restent juges par les tribunaux makhzen qui consacrent officiellement et organisent le pouvoir judiciaire des pachas et des caïds, agents de l'exécutif. Le droit pénal musulman perd toute vocation à être appliqué et la politique berbère de la France accélère le recul de la coutume. En 1953, une réforme de la justice makhzen est amorcée mais elle est loin d'être menée à son terme et la confusion des pouvoirs demeure la règle. Après l'indépendance la justice pénale est totalement réorganisée : séparation des pouvoirs, tribunaux indépendants, codes très proches des codes français, unification de la justice. Mais la nouvelle organisation judiciaire ne fait pas disparaitre totalement les structures et les habitudes traditionnelles qui subsistent dans les mentalités et dans les faits et expliquent l'évolution de la législation et le fonctionnement du système.

  • Titre traduit

    The formation of the Moroccan penal system


  • Résumé

    Nineteenth-century Moroccan criminal law was, in theory, Islamic law. In fact the penal system was complex: Islamic law, largely ineffective, was supplemented by Berber customs and traditions, and the executive power played a large part in administratering criminal justice. The existence of consular courts in morocco was a further complication. The protectorate instituted a modern French-style legal system, with "French courts", to deal with foreigners, but Moroccans were still judged by makhzen courts, the system thus officially recognizing the pashas' and caids' judiciary powers as executive agents. Islamic criminal law lapsed, and France’s Berber policy caused customary law to decline further. In 1953, a reform of the makhzen judiciary system was begun, but it was never completed; the confusion of powers remains general. After independence, criminal justice was completely reorganized, bringing about the separation of powers, independent courts, French-type laws and the unification of justice. But, even in the new imported system, traditional forms of thought and behavior persisted, and they explain the evolution of Moroccan legislation and the functioning of the legal system.

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  • Détails : 1 vol. (404 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f.377-398. Notes bibliographiques

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  • Cote : 89NICE0014bis

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  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1989
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